Depuis f\u00e9vrier 2023, un recours \u00a0(initi\u00e9 par les mairies de Gu\u00e9ret et Bonnat, FNE Creuse et 13 riverains ) en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Limoges afin de faire la lumi\u00e8re sur ce dossier d’Engie, qui souhaite implanter un m\u00e9thaniseur industriel territorial \u00e0 la sortie de Gu\u00e9ret.<\/p>\n
Le tribunal administratif de Limoges d\u00e9clare fin 2023 que notre recours est recevable et fond\u00e9. Mais sur les points obscurs que nous avons soulev\u00e9s sur lesquels les \u00e9tudes d\u2019impacts et de dangers auraient fait la lumi\u00e8re, le Tribunal administratif a jug\u00e9 nos arguments pertinents, mais il d\u00e9clare que nous devions en apporter la preuve en s\u2019appuyant sur des avis d\u2019experts juridiques\u00a0!<\/p>\n
Renversement de raisonnement\u00a0! Dans un dossier sous simple enregistrement, c\u2019est aux requ\u00e9rants de faire la preuve des dangers de cette industrie, et non plus au porteur de projet\u00a0!<\/strong><\/p>\n Le 5 f\u00e9vrier 2024 nous faisons appel <\/u>de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de la cour administrative d’appel de Bordeaux.<\/strong>Nous demandons, \u00e0 minima, le basculement de ce dossier ICPE (Installation Class\u00e9e pour la Protection de l’Environnement) en proc\u00e9dure d\u2019autorisation, qui permettra \u00a0d’exiger une \u00e9tude d\u2019impact, une \u00e9tude de dangers et une enqu\u00eate publique.\u00a0<\/strong><\/p>\n Si notre engagement b\u00e9n\u00e9vole est \u201cgratuit\u201d , financer un tel recours a un co\u00fbt: l\u2019intervention d\u2019experts, honoraires de l’avocat sp\u00e9cialis\u00e9, les campagnes d’informations, le tractage, les campagne d’affichage\u2026.<\/p>\n Il reste quelques mois pour finaliser ce dossier avant le jugement.<\/strong>Chaque contribution aussi modeste soit elle augmente nos chances d’aboutir<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Pour contribuer<\/p>\n https:\/\/www.helloasso.com\/associations\/france-nature-environnement-23\/collectes\/financement-participatif<\/a><\/p>\n financement participatif antimethagueret<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n